CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE VITALEA-COLLECTIVITE.FR

« ATTENTION : toute utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions particulières d’utilisation et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(é) à utiliser ce site Internet »

Article 1 – Mentions légales

Le site vitalea-collectivite.fr (ci-après dénommé le « site ») est édité par : VITALEA MEDICAL , Société par Actions Simplifiée, au capital de € 914.000,00, ayant son siège social à Rouen (76000), 39 – 41 rue des augustins, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 351 840 301, Tél. 02.35.52.91.50 (ci-après dénommée la « société »).

Directeur de la publication : Monsieur Gilles RIHA

Responsable de la rédaction : Monsieur Maurice POIRIER

Webmaster : Monsieur Jacques AMBLARD

Ce site est exclusivement réservé aux clients de VITALEA MEDICAL SAS ayant la qualité de collectivités tels que EHPAD, CCAS, Foyers logement, SIAD / SSAD (ci-après dénommés « utilisateurs »).

Le site vitalea-collectivite.fr est hébergé par la société Completel SAS au capital de 146 648 525,88 euros - RCS Nanterre 418 299 699 - APE 6110Z, – Tour Ariane- 5 place de la Pyramide - 92088 La Défense Cedex-Tél. : 01 72 92 20 00 - www.completel.fr.

Article 2 – Protection des données personnelles

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à VITALEA MEDICAL.

Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 3 – Objet - Opposabilité

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la société met à la disposition de l'utilisateur son service vitalea.fr et dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à ce service et l'utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Article 4 - Modalités d'accès

L'accès à vitalea-collectivite.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d'en informer l'utilisateur préalablement par un message " en ligne ".

L'enregistrement est gratuit. La consultation des services aussi. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à vitalea-collectivite.fr et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre vitalea-collectivite.fr et les matériels et logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès à vitalea-collectivite.fr et les droits d'utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

L'accès à vitalea-collectivite.fr donné à l’utilisateur est possible à compter de la réception par email d’un mot de passe. L’attribution d’un mot de passe fera suite à une validation de l’adresse email de l’utilisateur.

Article 5 - Codes d’accès et mots de passe

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier, se connecter et d’accéder à vitalea-collectivite.fr, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Ces éléments seront réputés avoir été réalisés par l'utilisateur lui-même. L'utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe.

La société ne saurait être responsable des conséquences de l’utilisation de ces éléments par un tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son code d’accès, son mot de passe à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.

L'usage de vitalea-collectivite.fr est un usage exclusif de l'utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.

En cas de perte ou de vol d'un seul élément d'identification, l'utilisateur doit informer, dans les vingt-quatre heures de l'événement, la société qui, immédiatement, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra par courrier à l'utilisateur les nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.

Article 6 - Commerce en ligne

Le commerce en ligne est ouvert à tout client VITALEA MEDICAL SAS ayant la qualité de collectivités (EHPAD, CCAS, Foyers logement, SIAD / SSAD,…).

L’attribution d’un mot de passe implique l'acceptation entière et sans réserve, cumulativement :

  • des présentes Conditions Générales d'Utilisation de vitalea-collectivite.fr;
  • des Conditions Générales de Vente et de location VITALEA MEDICAL.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas VITALEA MEDICAL.

Article 7 - Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin de plein droit, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'utilisateur à vitalea-collectivite.fr en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il en sera de même en cas de procédure collective du client, en cas de perte de la qualité de client VITALEA MEDICAL SAS, ou en cas d’absence de commande significative sur le site vitaléa-collectivite.fr par le client pendant 30 jours.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La société est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur vitalea-collectivite.fr et sur tout le contenu de vitalea-collectivite.fr. Ainsi, notamment le service, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur vitalea-collectivite.fr ou communiqués à l'utilisateur par la société sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon.

Toutefois, l’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales.

Article 9 - Garanties et Responsabilité

La société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l'utilisateur dispose, par l'intermédiaire de vitalea-collectivite.fr, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison d'erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d'actualisation.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, la société ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers vitalea-collectivite.fr.

La société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de vitalea-collectivite.fr non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de vitalea-collectivite.fr, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec vitalea-collectivite.fr.

Article 10 - Liens hypertextes

Les sites extérieurs à vitalea-collectivite.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes est soumise à l’accord préalable de la société.

Article 11 – Cookies

La navigation sur ce site entraine l'installation sur l’ordinateur de l’utilisateur de cookies techniques et de mesure d’audience qui permettent respectivement le bon fonctionnement du site et le suivi du trafic. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 12 - Confidentialité

L'utilisateur s'engage à conserver strictement confidentielles les informations fournies par vitalea-collectivite.fr à moins qu'il n'ait été expressément autorisé à les communiquer.

De son côté, la société s'engage à ne pas divulguer à qui que ce soit des informations sur la nature ou l'objet des demandes, consultations ou transactions adressées par l'utilisateur à la société par vitalea-collectivite.fr.

Les messages que l’utilisateur fera parvenir à la société par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 13 - Modifications

La société se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son site. Notamment, la société pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son site. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque de ces modifications.

La société pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Article 14 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de vitalea-collectivite.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.

Qui sommes-nous ?
Vitaléa médical, filiale du groupe Astera, offre une prise en charge globale du patient en partenariat avec l'ensemble des acteurs de santé grâce à plus de 20 000 références de matériel médical, un réseau de 9 magasins de proximité et une assistance téléphonique.

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Nos domaines d'expertise
La vente de matériel médical
La location en EHPAD
La maintenance préventive
La mise à disposition de la borne-mélo
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